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NFD Sarl CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET CONFIDENTIALITE


GENERALITES
Les présentes conditions générales de ventes ont pour objet de régler toutes ventes de produits et/ou de prestations de services associés effectuées par NFD Sarl dit le Vendeur dont le siège est situé à :
208, route de Burange L-3429 Dudelange – Luxembourg
Tel France : +33 9 77 55 03 59 – Tel Luxembourg : +352 20 60 61 00 – Tel Belgique : +32 63 46 00 45
Email : info@aquabion.lu - RC B 181160

Les ventes sont effectuées en France, en Belgique ou au Luxembourg à destination des personnes physiques ou morales agissant dans le cadre de leur activité professionnelle. Le Client ainsi défini est l’acquéreur des produits et services commercialisés par le Vendeur. Le seul fait de passer commande au Vendeur implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de ventes. Elles priment sur les éventuelles conditions générales d’achat ou de vente du Client. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment et sans préavis. Toute autre condition n’engagerait le Vendeur qu’après confirmation écrite de sa part.

PRODUITS :
Les produits et/ou services proposés à la vente sont ceux figurants dans les catalogues (papiers ou électroniques) proposés par le Vendeur, étant précisé que ce dernier se réserve la possibilité de modifier à tout moment la gamme des produits et/ou services proposés. Les offres de produits proposés par le Vendeur s’entendent sous réserve de leur disponibilité auprès de ses fournisseurs. Par ailleurs, il est entendu que les caractéristiques, poids, dimensions, photos, représentations graphiques spécifiées dans nos catalogues n’ont qu’une valeur indicative. Le Vendeur se réserve la faculté de remplacer le produit visé dans la commande, même après réception de celle-ci, sans toutefois que les caractéristiques essentielles du produit considéré n’en soient affectées.

GARANTIE:
Conformément à la réglementation en vigueur, toute vente de produit est soumise aux garanties légales telles que définies dans le code civil. En plus de ces garanties, le Vendeur s’engage à faire bénéficier à ses Clients, d’une garantie commerciale d’une durée de 2 ans pour ses appareils et leur fonctionnement :
- La garantie court lorsque le Client constate un défaut de fonctionnement dans les conditions normales d’utilisation (se reporter aux conditions d’installation, d’utilisation et de garantie disponibles à tout moment auprès du Vendeur)
- Elle porte sur le remplacement ou le remboursement de l’appareil. La responsabilité du Vendeur est limitée au montant HT payé par le Client pour la fourniture des produits (aucun frais de pose, de dépose ou autres frais induits ne sera payé par le Vendeur)
- La durée de garantie court à compter de la date de livraison du produit. Le bénéfice de la garantie légale et commerciale est subordonné :
- à la notification par le Client au Vendeur, par lettre recommandée avec AR notifiant le défaut constaté, dans un délai n’excédant pas 30 jours à compter de la date de découverte des faits susceptibles de fonder ledit défaut
- au constat par le Vendeur du défaut invoqué. Lors d’un déplacement pour constater le défaut de fonctionnement, le Vendeur se réserve le droit de facturer sa prestation si aucun défaut réel n est constaté lors de la visite
- au retour du produit concerné à l’adresse du Vendeur, accompagné de la facture correspondante La mise en œuvre de la garantie ne peut avoir pour effet d’en prolonger la durée

RESERVE DE PROPRIETE :
Sauf décision préalable expresse et écrite de la part du Vendeur, notifiée au client avant la livraison de chaque commande, ce dernier conservera l’entière propriété des produits livrés jusqu’au règlement complet correspondant au montant facturé ainsi qu’à la totale exécution des obligations incombant au Client. Jusqu’à cette date, les produits livrés seront considérés comme consignés et le Client supportera l’ensemble des risques afférents aux dommages que les produits concernés pourraient subir ou occasionner pour quelque cause que ce soit. Par ailleurs les produits ne pourront être revendus sans l’accord préalable et écrit du Vendeur. Nonobstant toute clause contraire en cas de non-respect par le Client d’une échéance de paiement, du Vendeur, sans préjudice de ses autres droits, pourra obtenir, de plein droit et sur notification adressée au Client par lettre recommandée avec AR, la restitution des produits concernés aux frais dudit Client.

DELAI DE LIVRAISON / D´EXECUTION DES PRESTATIONS ASSOCIEES :
Les délais de livraison et, le cas échéant, d’exécution de prestations associées sont spécifiés au moment de l’acceptation de la commande. A tire indicatif, les délais de livraison moyens sont de 3 jours ouvrés pour les produits « courants » à 8 semaines pour des produits particuliers. Il est expressément entendu que les délais ne peuvent être qu’indicatifs, leur non-respect ne pouvant en aucun cas engager la responsabilité du Vendeur. Dans le cas d’une fabrication spéciale, un acompte de 50% sera demandé au client à la commande. Un retard de livraison ne pourra en aucun cas entrainer l’annulation d’une commande.

RETOUR
Dans l’hypothèse où les produits livrés ne correspondraient pas aux attentes du Client, le Vendeur pourra, sous les réserves ci-après énoncées, accepter le retour des produits concernés et, soit échanger le produit, soit émettre un avoir d’un montant équivalent à celui initialement facturé, minoré d’un taux d’obsolescence au titre des produits dont le retour aura été accepté (frais d’emballage et de transport exclu) et qui sera porté au crédit du compte du client. Toute acceptation de retour est subordonnée aux conditions suivantes :
- le Client dispose de 15 jours, à compter de la date de la livraison, pour effectuer sa demande de retour,
- le produit doit être rigoureusement standard, (exclusion de produits exécutés ou adaptés spécialement pour le client) et doit être neuf et assorti de tous ses accessoires, de sa documentation et de son emballage d’origine
- les frais de retour sont à la charge du Client, exception faite des retours dont la cause pourra être imputable au Vendeur,
- Le Vendeur doit avoir, au préalable, accepté par écrit la demande du Client et avoir communiqué à celui-ci un numéro de référence de dossier ainsi que les instructions à suivre pour la procédure de retour. Le non-respect des conditions ci-dessus entrainera le rejet pur et simple du retour, étant entendu que le Vendeur ne saurait en aucun cas supporter une quelconque responsabilité eu égard aux risques afférents au produit concerné et quand bien même celui-ci serait en ses locaux.

PRIX ET DEVIS :
Nos devis sont valables 2 mois. Nos prix sont établis en Euros et s’entendent hors T.V.A. départ de nos entrepôts. Ils sont valables à la date de passation de la commande. Nos prix font l’objet d’un barème annexé à la présente et qui reste disponible sur simple demande. Ces prix sont sujets à modification sans préavis. Aucune ristourne ou remise ne sera admise en cas de modification.

CONDITIONS DE REGLEMENT :
Conformément à l’article L.441-6 du Code du Commerce, le paiement est dû à réception de la facture. Nos factures sont payables à 30 jours date de facture par chèque ou virement bancaire. Sauf accord préalable, escompte de zéro pour cent pour paiement anticipé. Toute première commande fera l’objet d’un paiement préalable, joint à la commande. Un acompte est automatiquement exigé pour toute fabrication spéciale et pour toute commande supérieure à 3 000 HT. Cet acompte représentera 50% de la valeur HT du produit commandé.

LITIGES :
En cas de litige de toute nature ou de contestation relative à la formation ou l’exécution de la commande, seul sera compétent le Tribunal de Luxembourg ou son Président en matière de référé. Le client accepte cette attribution de juridiction sans aucune restriction ni réserve.

MEDIA Site Internet / Données / Confidentialité :
Le contenu du site, les textes, les images, et les vidéos dont le Site est composé sont la propriété exclusive de la SARL NFD. Toute représentation totale ou partielle de ce site et de son contenu, par quelques procédés que ce soient, sans l’autorisation préalable expresse de la SARL NFD est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété intellectuelle.

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